Cabinet d'avocats droit immobilier - droit administratif AIX-EN-PROVENCE

Tous les Avocats du Cabinet AMIEL-SUSINI sont qualifiés et diplômés dans leurs domaines d’intervention 

Toutefois, en vue d’améliorer la qualité et la vitesse de la réponse apportée à certaines problématiques techniques au sein de ces matières éminemment vastes et diversifiées, chaque membre du Cabinet a pu développer au fil de sa pratique professionnelle des compétences particulières, et est spécifiquement en charge au sein du Cabinet des dossiers en relevant.

Maître François SUSINI, Avocat Associé à la Cour,

Formation, titres et diplômes :

• Maîtrise en Droit Privé Mention Gestion de Patrimoine (Faculté de Droit Paul Cézanne, AIX EN PROVENCE)
• Master II Droits et Métiers de l’Urbanisme et de l’Immobilier (Centre d’Etudes Juridiques d’Urbanisme, Faculté de Droit Paul Cézanne, AIX EN PROVENCE).
• Gérant et co-fondateur du Cabinet AMIEL-SUSINI.
• Formateur agrée, interventions auprès de l’Ordre des Architectes de Corse, de l’Ordre des Avocats du Barreau d’AIX EN PROVENCE et de l’Union des Jeunes Avocats du Barreau d’AIX EN PROVENCE.
• En charge depuis 2010 de l’enseignement du Contentieux Administratif au sein de l’organisme privé de préparation à l’examen d’entrée à l’Ecole des Avocats PROJURIS.
• Ancien Chargé d’enseignement en Contentieux Administratif à l’Université Aix-Marseille.
• Ancien Jury de concours de la fonction publique.

Principaux domaines d’intervention : 

• Droit immobilier public : droit de l’urbanisme (autorisations d’occupation du sol, planification, Loi Littoral, PADDUC), urbanisme commercial, préemption et expropriation, droit pénal de l’urbanisme, droit de l’environnement.
• Droit  immobilier privé : droit des affaires immobilières, ventes immobilières et droit des successions, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, litiges locatifs, constitution de sociétés, responsabilité des professionnels de l’immobilier, droit notarial, droit immobilier rural …
• Droit Administratif : fonction publique, domanialité publique, marchés publics, droit des collectivités locales.
• Droit pharmaceutique : contentieux des transferts d’officine, contentieux disciplinaire, cession de fonds de commerce de pharmacie et constitutions de sociétés.

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Me Céline BRONZANI, avocat à la Cour :

Présentation : Me Céline BRONZANI a prêté serment le 06 janvier 2016 auprès de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE après avoir obtenu, outre le certificat d’aptitude à la profession d’avocat :

• Diplôme d’Études Supérieures Universitaires
• Institut d’Études Judiciaires CRFPA (Faculté de Droit de Science Politique Aix-Marseille III)
• Master 2 en droit international et européen de l’environnement
• Master 1 en droit international et européen et droits comparés.
• Diplôme Universitaire de droit comparés obtenu à Ottawa (CANADA)
• Licence 3 obtenuenotamment après avoir effectuée une partie de ses études à Pérouse (ITALIE).
• Parle courammentl’anglais et l’italien.

Principaux domaines d’intervention :

• Droit de l’environnement : (volets pénal/ civil et administratif) régime des ICPE, droit des associations de protection de l’environnement, pollutions marines et des autres milieux naturels, problématiques liées à la chasse etc.
• Droit immobilier public : Droit de l’urbanisme (audit/contestation/ défense des autorisations d’occupation du sol, audit/contestation des documents de planification (plan local d’urbanisme/ plan d’occupation des sols et PLUi…), droit de préemption urbain et des espaces naturels et sensible, expropriation pour cause d’utilité publique.
• Droit Administratif : domanialité publique, fonction publique, mesures de polices administratives, droit de la responsabilité.
• Droit immobilier privé : droit des biens (notamment problématiques liée aux servitudes de passage), troubles de voisinage.

- Me Pierre-François STUART, avocat à la Cour

Formation, titres et diplômes :

• Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (Ecole des Avocat du Sud-Est).
• Diplôme d’Études Supérieures Universitaires - Institut d’Études Judiciaires CRFPA (Faculté de Droit de Science Politique Aix-Marseille III)
• Master II Droit & Métiers de l’urbanisme (Centre d’Etudes Juridiques d’Urbanisme, Faculté de Droit de Science Politique Aix-Marseille III).
• Master I Droit Patrimonial Immobilier Notarial (Faculté de Droit de Science Politique Aix-Marseille III)

Principaux domaines d’intervention :

• Droit Administratif : droit des collectivités locales, dommages de travaux publics. 
• Droit de l’Urbanisme : Contentieux des autorisations d’occupations du sol : Contestations de refus d’autorisation ; Contestation d’autorisation délivrée aux tiers ; Assistance en cas de recours des tiers / Sécurisation des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme : Assistance lors de l’élaboration du dossier ; Audit préalable avant dépôt du dossier final / Contentieux des documents de planification urbaine : Contestation classement PLU ; Contestation classement PADDUC / Contentieux spécifiques : Loi Littoral ; PADDUC (Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse) ; Urbanisme Commercial ; Droit pénal de l’Urbanisme.
• Droit Pharmaceutique : Contentieux autorisation de transfert d’officine : Contestation des autorisations de transfert ; Assistance en cas de refus d’autorisation ; Assistance en cas de recours des tiers / Sécurisation dossier de demande de transfert d’officine : Assistance lors de l’élaboration du dossier ; Audit préalable avant dépôt du dossier final.

Maître Hubert Amiel, Avocat honoraire, Consultant, co-fondateur du Cabinet

• Formation, titres et diplômes :
• Diplômé de l’institut d’Etudes Politiques de PARIS mention Service Public.
• co-fondateur du Cabinet AMIEL-SUSINI.
• Maître de conférences à la Faculté de Droit Paul Cézanne AIX EN PROVENCE.
• Titulaire du Certificat de spécialisation en Droit Public.
• Chercheur et membre du Conseil d’Administration du Centre d’Etudes Juridiques d’Urbanisme, Faculté de Droit Paul Cézanne, AIX EN PROVENCE.
• Auteur de plusieurs articles publiés dans les principaux ouvrages de références.
• Ancien administrateur de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers AIX EN PROVENCE.
• Ancien membre de la Commission Départementale de conciliation en matière fiscale.
• Ancien membre du Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau d’AIX EN PROVENCE.

Principaux domaines d’intervention : 

• Droit Public général. Droit Administratif. Droit Immobilier Public : urbanisme, préemption, expropriation…
• Droit Rural.
• Droit de la Pharmacie (transferts de pharmacie, cessions de fonds de commerce de pharmacie, contentieux disciplinaire) et Droit Médical (contentieux disciplinaire, responsabilité médicale).

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