Avocat Collectivités publiques AIX-EN-PROVENCE, Montpellier

L’inflation législative et règlementaire en matière d’Urbanisme et d’Aménagement impose tant aux collectivités locales les plus modestes qu’aux intercommunalités, départements et régions, un conseil juridique permanent et une assistance réactive et dévouée en cas de contentieux.

Le Cabinet Ameil-Susini regroupe des Avocats spécialisés dans le traitement de l’ensemble des questions d’urbanisme que peuvent avoir à connaitre les collectivités locales et les établissements publics en relevant, quelle que soit leur taille, incluant l’instruction et les délivrances des autorisations d’occupation du sol et de division, la planification urbaine et l’aménagement ou le droit de l’environnement.

Les compétences de Maître Amiel en droit de l'urbanisme

Maître Hubert Amiel enseigne et pratique le Droit de l’Urbanisme dans les Bouches du Rhône et sur tout le Territoire National en tant qu’Avocat depuis plus de trente ans. Maître François Susini, titulaire d’un diplôme spécifique en Urbanisme et en Immobilier, justifie de plusieurs années d’expérience en tant que juriste et Avocat au sein du Cabinet dans ces domaines spécifiques.

Conscient des enjeux et des difficultés que peut représenter la gestion de la compétence urbanisme pour certaines communes, notamment dans lesquelles s’exerce une pression foncière très importante, le Cabinet Ameil-Susini est en mesure d’offrir une solution technique de partenariat spécialement étudiée, mais toujours fondée sur les principes de disponibilité et proximité, et de collaboration avec le donneur d’ordres.

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Au moins deux des Avocats du Cabinet seront désignés comme référents de l’organisme partenaire, en vue d’instaurer un cadre de travail en relation continue avec celui-ci et un climat de confiance bénéfique, ainsi que de diminuer le temps de réponse. Toutefois, afin d’offrir une disponibilité permanente et en vue d’assurer aux dossiers de ses partenaires la meilleure qualité de traitement possible, leurs problématiques seront analysées collégialement dans le cadre de séances de revues de dossier régulières. En outre, même en cas de congés ou d’absence, le lien avec le cabinet sera toujours assuré par la mise à disposition de la ligne téléphonique personnelle des deux référents.

Un cabinet d'avocat allié des collectivités locales

De par sa spécialisation, son expérience et les moyens techniques et humains à sa disposition (actualisation permanente en ligne, télétravail, dictée vocale…), le Cabinet AMIEL-SUSINI peut alors apparaître comme le partenaire privilégié des collectivités locales pour le traitement de leurs problématiques d’Urbanisme et d’Aménagement.

Le Cabinet est en outre en mesure d’apporter un appui de coordination juridique et une vision d’ensemble indispensables à la réalisation de projets d’ensemble à l’échelle intercommunale, et a déjà, à ce titre, collaboré avec diverses Communautés d’Agglomérations etEtablissements Publics de Coopération Intercommunale.

Chaque nouvelle collectivité partenaire est invitée à définir ses grandes problématiques, objectifs et projets, en vue de proposer durant l’exécution de la prestation une réponse aux différentes questions posées en adéquation avec sa politique et ses enjeux globaux.

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