Avocat en droit immobilier, construction AIX-EN-PROVENCE, Aubagne

Droit immobilier pour les particuliers

La gestion d’un patrimoine immobilier fait appel à de nombreuses notions de droit diverses empruntant à des domaines juridiques très différents tels que le Droit fiscal, le  Droit de la Vente Immobilière, le  Droit de la Construction, le droit de l’urbanisme ou le Droit Rural. Devant l’importance de l’investissement financier réalisé et des enjeux, et la complexité de ces matières, il est souvent indispensable de solliciter le concours de professionnels avisés.

Ses membres bénéficiant tant de compétences en Droit Privé qu’en Droit Public, le Cabinet AMIEL-SUSINI assiste tous les particuliers pour l’ensemble de leurs litiges en lien avec l’immobilier, en fonction de chaque situation.

Composé d’Avocats inscrits au Barreau d’Aix-en-Provence, le Cabinet AMIEL-SUSINI assure la représentation complète de ses clients devant le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence et l’assistance devant le Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.

Cependant, compte tenu de la complexité des matières concernées (Droit rural, Successions, Construction…) et de sa spécialisation dans ses domaines, les avocats du Cabinet interviennent régulièrement sur toute la région PACA et la Corse, ainsi que sur le reste du Territoire National, par l’intermédiaire d’Avocats postulants inscrits auprès du barreau concerné quand leur intervention est obligatoire.

En outre, le Cabinet peut intervenir devant les Juridictions Administratives sans postulant pour les contentieux relevant de l’Urbanisme et du Droit Fiscal.

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Acheteur de bien immobilier ou propriétaire souhaitant construire :

Rédaction et exécution des promesses et compromis de vente / responsabilité des professionnels de l’immobilier / responsabilité du vendeur - garantie des vices cachés / étude de constructibilité - contentieux du permis de construire / vices de construction - responsabilité / division parcellaire

Propriétaire bailleur ou locataire :

Conflits entre bailleurs et locataires : paiement des loyers et charges, expulsion, demande de concours de la force publique, travaux etc./ gestion des baux d’habitation, professionnels, commerciaux : rédaction, augmentation de loyer, congés etc. / fiscalité immobilière - Sociétés Civiles Immobilières/ Rédaction et analyse des clauses du bail/ réclamations au propriétaire en cours d’exécution / restitution de caution/ assurances.

Copropriété / lotissement :

Conflits avec le syndic ou les copropriétaires, procédure en paiement de charges…/ résolution des sinistres (dégâts des eaux, infiltrations…) /gestion du lotissement : conflits avec les tiers ou les collectivités, ASL...

Propriétaire en conflit avec des tiers :

Indivision/conflits de voisinage-mitoyenneté / actions en bornage / servitudes / troubles de voisinage / Droit pénal de l’urbanisme

Droit rural :

Bail rural / urbanisme rural / chemin d’exploitation / chemin rural

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