Avocats en droit pharmaceutique et médical AIX-EN-PROVENCE, Montpellier
Le droit pharmaceutique et médical pour les particuliers et professionnels
S’ils peuvent être globalement rattachés au Droit Administratif, ces deux domaines, en ce qu’ils relèvent de professions règlementées, présentent bien des particularités, justifiant le recours à un spécialiste.
Ainsi le Droit Pharmaceutique est particulièrement complexe car, concernant des produits de santé, la règlementation applicable s’avère extrêmement stricte et dense. La simple création d’une société de pharmacie répond à une procédure spécifique dérogeant au droit commun des sociétés.
En outre, l’obtention de la licence de pharmacie peut comporter plusieurs difficultés, de par les nombreuses conditions auxquelles elle est soumise par le Code de la Santé Publique et l’application stricte qu’en font les autorités préfectorales chargées de leur délivrance. De même,les autorisations de transfert de pharmacie ou de regroupement de pharmacies obéissent à des conditions strictes et nourrissent un contentieux important.
De plus, par l’exercice quotidien de leur profession, les pharmaciens exposent continuellement leurs responsabilités civiles et pénales, tant vis-à-vis de leur clients que des organismes de sécurité sociale. Ils peuvent également voir leur responsabilité disciplinaire engagée devant les instances ordinales.
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En raison de l’importance de l’investissement financier réalisé pour l’acquisition d’une officine et des différentes sanctions encourues, il est nécessaire de fournir aux pharmaciens un conseil permanent et une assistance contentieuse réactive et dévouée.
Maître Hubert Amiel pratique depuis plus de trente ans l’ensemble de ces problématiques, et offre son expertise au Cabinet AMIEL-SUSINI pour leur résolution.
La majeure partie des contentieux que peuvent connaître les professionnels de la pharmacie relevant des Juridictions Administratives, et compte tenu de sa spécialisation en la matière, le Cabinet AMIEL-SUSINI intervient directement dans la défense des intérêts de ses clients sur toute la région PACA, la Corse, et l’ensemble du Territoire National.
Création et transformation de Sociétés de pharmacie/ Licence de pharmacie/ Transfert d’officine de pharmacie/ regroupement d’officine de pharmacie/ responsabilité civile et pénale des pharmaciens/ responsabilité disciplinaire des pharmaciens/cessions de fonds de commerce de pharmacie.
Le Cabinet AMIEL-SUSINI intervient en outre en matière de droit médical, conscient des enjeux et des spécificités de celui-ci, notamment en matière de responsabilité civile, pénale et ordinale. En effet, il faut notamment distinguer selon que le praticien intervient à titre libéral, et la mise en œuvre de sa responsabilité fait alors appel aux mécanismes classiques de responsabilité civile de droit privé, ou au sein d’une structure hospitalière publique, car la mise en œuvre de sa responsabilité implique alors la maîtrise des règles de droit administratif.
Maître François Susini enseignant d’une part le Droit Civil des Obligations et de la Responsabilité, et Maître Hubert Amiel justifiant d’une grande expérience en tant qu’Avocat et enseignant en matière de responsabilité des personnes publiques, le Cabinet AMIEL-SUSINI est à même de traiter l’ensemble des cas de responsabilité des professionnels de santé.
Les Avocats du Cabinet assurent la représentation complète en matière de responsabilité civile devant le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence et l’assistance devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Ils peuvent également par l’intermédiaire d’Avocats postulants inscrits auprès des Barreaux correspondants prêter leur concours à leurs clients sur l’ensemble du Territoire National.
En cas de responsabilité administrative des hôpitaux ou d’autres établissements publics, les Avocats du Cabinet AMIEL-SUSINI peuvent intervenir sans intermédiaire sur l’ensemble du Territoire National.
Responsabilité médicale civile, pénale et administrative / responsabilité disciplinaire des professionnels de santé.
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