Enquête publique PLU LINGUIZZETTA : votre Avocat vous aide
Les Avocats du Cabinet AMIEL-SUSINI peuvent vous aider dans le cadre de l’enquête publique du PLU de LINGUIZZETTA
La Commune de LINGUIZZETTA sera prochainement doté d’un Plan Local d’urbanisme.
L’enquête publique avant l’approbation définitive a débuté le lundi 05 août 2024 et se terminera le jeudi 05 septembre 2024 à 17h00.
Le dossier d’enquête publique du PLU de LINGUIZZETTA est disponible via le lien suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/5518/
Avocat PLU LINGUIZZETTA : contacter nous
Ai-je besoin d’un Avocat ?
Si le PLU de LINGUIZZETTA soumis à enquête publique classe votre terrain dans un secteur limitant les possibilités de constructions, les Avocats du Cabinet AMIEL-SUSINI peuvent intervenir.
En effet, il est possible de présenter des observations écrites au Commissaire enquêteur pendant la période d’enquête publique.
Le but des observations est de démontrer au Commissaire enquêteur que le classement de votre terrain au sein du PLU de LINGUIZZETTA est erroné tout en revendiquant un autre classement.
Si le Commissaire enquêteur est convaincu, il peut alors inviter la Commune à modifier le PLU de LINGUIZZETTA avant que celui-ci ne soit finalement approuvé.
Compte tenu de la spécificité du droit de l'urbanisme et des contraintes applicables (loi littoral ; PADDUC), un Avocat pour le PLU de LINGUIZZETTA est recommandé.
Les Avocats du Cabinet AMIEL-SUSINI interviennent fréquemment en Corse et se tiennent à votre disposition pour tout renseignement sur le PLU de LINGUIZZETTA au 04 42 92 62 10.
Pierre-François STUART
Avocat Associé