Projet PLU de PORTO-VECCHIO disponible - enquête publique à venir

Projet PLU de PORTO-VECCHIO (Plan Local d’Urbanisme)

La Commune de PORTO-VECCHIO vient d’arrêter son Plan Local d’Urbanisme à la suite d’un vote en Conseil Municipal lundi 29 juillet 2024.

Depuis ce jeudi 1er août 2024, le PLU de PORTO-VECCHIO tel qu’il a été arrêté est disponible en ligne via l’adresse suivante :

https://www.portivechju.corsica/actualite/le-plu-consultable-en-ligne-et-a-lhotel-de-ville-ce-jeudi/

Toutefois, il ne s’agit pas du PLU définitif puisqu’il reste encore de nombreuses étapes importantes avant son application.

L’une des étapes décisives sera l’ouverture d’une enquête publique du PLU de PORTO-VECCHIO.

Quand l’enquête publique du PLU de PORTO-VECCHIO aura lieu ?

La date de l’enquête publique du PLU de PORTO-VECCHIO n’est pas encore précisément connue. Le PLU arrêté doit avant être communiqué aux personnes publiques associées.

L’enquête publique du PLU de PORTO-VECCHIO devrait débuter à l’autonome 2024.

Lorsque le PLU de PORTO-VECCHIO sera soumis à l'enquête publique, il sera possible de présenter des observations écrites ou orales.

Si le projet de PLU vous est défavorable, car il classe votre propriété dans une zone limitant les règles de constructibilité, le Cabinet AMIEL-SUSINI peut vous assister afin de solliciter une modification de ce zonage.

Les avocats du Cabinet AMIEL-SUSINI bénéficient d’une connaissance approfondie de PORTO-VECCHIO et de la loi littoral. Ils peuvent donc vous aider pour la rédaction de ces observations.

Les Avocats du Cabinet AMIEL-SUSINI sont joignables pour toute information au 04 42 92 62 10.

Pierre-François STUART

Avocat Associé