PLU Commune de ZONZA - début de l'enquête publique le 20 août 2024
La Commune de ZONZA en Corse du Sud, est actuellement couverte par une carte communale mais entend prochainement se doter d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le projet de PLU de ZONZA sera soumis à une enquête publique du mardi 20 août 2024 au samedi 21 septembre 2024.
L’enquête publique du PLU de ZONZA sera également l’occasion de se prononcer sur l’abrogation de la carte communale.
Le dossier d’enquête publique du PLU de ZONZA sera prochainement disponible sur le lien suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/5414
L’objectif de l’enquête publique du PLU de ZONZA est de prendre connaissance du prochain document d’urbanisme et du classement des parcelles (zones urbaines ; à urbaniser ; naturelles ; agricoles).
Si le classement contrevient à vos intérêts (exemple : parcelles non intégrées dans une zone constructible située à proximité), il est possible de présenter des observations lors de l’enquête publique.
Tout d’abord, des observations orales peuvent être présentées lors des permanences du Commissaire enquêteur.
Ces permanences auront lieux à la Mairie de Zonza Village ainsi qu’à la Mairie annexe de Sainte-Lucie de Porto-Vecchio.
Ensuite, des observations écrites peuvent être adressés au Commissaire enquêteur pendant toute la période de l’enquête publique du PLU de ZONZA.
Compte tenu de la technicité du droit de l’urbanisme et du nombre élevé d’éléments à prendre en considération afin de solliciter un reclassement de parcelles, il est généralement recommandé de présenter des observations écrites.
Les Avocats de la SCP AMIEL-SUSINI disposent d’une expertise reconnue en matière de droit de l’urbanisme et interviennent fréquemment en Corse pour des problématiques liées à l’application de la loi littoral ou du PADDUC.
Afin de savoir s’il est possible de présenter des observations dans le cadre de l’enquête publique du PLU de ZONZA, la SCP AMIEL-SUSINI se tient à votre disposition pour tout renseignement.
Pierre-François STUART
Avocat Associé